Légalisation
Description
La légalisation est la procédure par laquelle une autorité ayant compétence certifie l’authenticité de la signature, l’identité et les fonctions du signataire sur un document et si nécessaire, l’identité du sceau ou timbre officiel apposé.
Pièces à fournir
Originaux et photocopie des actes à légaliser.
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
Timbre 100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes .
Timbre 500 F pour les autres dossiers payable à la régie des recettes
1000F pour les autres dossiers
Certificat de célibat
Description
Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale de son détenteur. Il est délivré par la mairie de la commune de naissance du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport) du déclarant
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie.
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
12 000 F F payable à la régie des recettes contre une quittance
1000F pour timbre
Attestation de personne à prévenir (parentale ou maritale)
Description
C’est une pièce qui atteste de la personne à prévenir en cas de besoin.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) de la personne à prévenir
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
Timbre 1000 F payable à la régie des recettes de la mairie
Certificat de résidence
Description
Le certificat de résidence permet de faire attester par l’autorité communale, que la personne réside dans la commune à la date de la demande.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Mô 2
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie de Mô 2
Tarifs :
6 000 F (Quittance 5000 F ; Timbre 1000 F) payable à la régie des recettes .
Attestation de coutume
Description
L’attestation de coutume est un document attestant la coutume d’origine du demandeur.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Mô 2
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie de Mô 2
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
6 500 F (Quittance 5 500 F ; Timbre 1000 F) payable à la régie des recettes .
Attestation d’hébergement
Description
C’est un document attestant que le demandeur est hébergé sur le territoire communal
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur.
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
10 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Mô 2
1000F pour timbre
Fiche familiale
Description
C’est un document listant les membres qui composent la famille du demandeur
Pièces à fournir
- Acte de naissance du demandeur, du ou de la conjoint(e) et des enfants
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Mô 2
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
5 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Mô 2
1000F pour timbre
Attestation de salaire unique
Description
C’est un document qui atteste que le demandeur est la seule personne qui subvient aux charges de sa famille
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Mô 2
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
1 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Mô 2
Fiche individuelle
Description
C’est un document qui justifie la différence constatée sur un acte administratif et l’acte d’état civil du demandeur.
Pièces à fournir
- Acte de naissance du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Mô 2
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
2 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Mô 2
