Délibérations & Comptes-rendus
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Délibération portant sur modification des previsions budgétaires
L’an deux mil vingt-deux et le dix octobre, le conseil municipal de la commune de MÔ2, régulièrement convoquée en session ordinaire conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la …
Délibération portant sur élaboration et mise en œuvre du PDC de Mo2
Délibération portant sur élaboration et mise en œuvre du PDC de Mo2 Seance du 30 Juin 2022L’an deux mil vingt-deux et le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mô2 régulièrement convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relatives à la décentralisation et aux …
