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Etat civil

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Déclaration de naissance

Attention: La délivrance d’un acte de naissance est gratuite et à faire dans les 45 jours suivant la naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute personne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pièces à fournir :

  • Attestation de naissance délivrée par le service de la maternité
  • Acte de naissance du père ou d’un de ses enfants ou carnet de consultation prénatale
  • Formulaire de déclaration de naissance

Dépôt :
Tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Mô 2

Retrait : 72h après le dépôt

Copie intégrale d’acte de naissance

Il s’agit de la reproduction totale de l’acte de naissance en cas de perte ou de dommage entrainant son illisibilité

  • Attestation de naissance délivrée par le service de la maternit
  • Acte de naissance du père ou d’un de ses enfants ou carnet de consultation prénatale
  • Formulaire de déclaration de naissance.

Timbre : 4000 f CFA

Transcription de naissance

Il s’agit de la modification du jugement supplétif en acte de naissance.

  • l’original du jugement supplétif (à obtenir au tribunal)

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Mô 2

Retrait : 72h après le dépôt

Timbre : 4000 f CFA

Duplicata de document

  • Attestation de naissance délivrée par le service de la maternité
  • Acte de naissance du père ou d’un de ses enfants ou carnet de consultation prénatale
  • Formulaire de déclaration de naissance

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Mô 2

Retrait : 72h après le dépôt

Timbre : 4000 f CFA

Certificat de mariage

  • Certificat de naissance des deux futurs époux
  • Certificat de naissance des deux témoins
  • Certificat de dote
  • Certificat de non-opposition (pour les étrangers)
  • Certificat de célibat (pour les étrangers)
  • Fiche de déclaration de mariage renseignée (à télécharger sur le site ou à retirer à l’état civil)
  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Mô 2

Célébration et retrait de l’acte : 06 semaines après la publication de bans de mariage

Frais : 22500 f CFA pour les nationaux

          39500 f CFA pour les étrangers

Certificat de décès

Il s’agit de la transcription du jugement supplétif sur les registres de l’état civil de l’année en cours donnant ainsi droit à un acte d’état civil.

  • Acte de naissance ou carte d’identité du défunt
  • Attestation de décès
  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Mô 2

Timbre : 500 FCFA

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